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Ce que Varangue Publique fait de vos données.
Presque rien : pas de compte, pas d’abonnement, pas de formulaire, pas de cookie, pas de publicité. Voici ce qui est traité, pourquoi et pour combien de temps.
Le responsable du traitement
L’éditeur de Varangue Publique, personne physique. Pour toute question ou demande : contact@contract-management.re.
La lecture du site
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Comme tout serveur, l’hébergeur Cloudflare traite l’adresse IP et les caractéristiques techniques de la connexion pour acheminer les pages et protéger le site contre les attaques. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité du service ; ces journaux techniques ne sont pas exploités par l’éditeur.
Les messages adressés à l’éditeur
Un message envoyé à contact@contract-management.re (question, correction, droit de réponse, exercice de vos droits) est conservé le temps de le traiter, puis 12 mois au plus pour garder la trace de la réponse.
Les personnes citées dans les éditions
Les éditions citent des élus, des responsables publics, des entreprises et des organismes à partir de documents publics, dans le cadre de l’exercice journalistique prévu par l’article 80 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les particuliers parties à un procès ne sont pas nommés, même lorsque la décision publiée laisse apparaître leur nom.
Une personne citée peut demander la rectification d’une information inexacte ou exercer son droit de réponse : voir les mentions légales.
L’hébergeur et les transferts
Cloudflare, Inc. (États-Unis) héberge le site et traite, pour le compte de l’éditeur, les journaux techniques de connexion. Le transfert vers les États-Unis est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis), auquel Cloudflare a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données qui vous concernent, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement et vous y opposer. Écrivez à contact@contract-management.re ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.