Qui publie Varangue Publique.

L’éditeur

Varangue Publique est éditée par une personne physique éditant à titre non professionnel. Conformément à l’article 1-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur ne rend pas public son nom ; ses éléments d’identification et son adresse ont été communiqués à l’hébergeur, qui peut lui transmettre toute demande.

Courriel : contact@contract-management.re.

Directeur de la publication : l’éditeur.

L’hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Service utilisé : Cloudflare Pages (pages du site).

Le stockage des données

Le site ne recueille aucune donnée auprès de ses lecteurs : ni compte, ni formulaire, ni abonnement, ni cookie. Les seules données stockées pour son fonctionnement sont les pages publiées, conservées par l’hébergeur désigné ci-dessus. Les messages adressés à l’éditeur sont conservés dans sa messagerie.

Le détail figure sur la page données personnelles.

Des textes rédigés par intelligence artificielle

Les éditions sont rédigées et vérifiées par des systèmes d’intelligence artificielle, sous la responsabilité de l’éditeur, conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. Cette mention figure aussi dans la présentation du site et dans le flux RSS.

Chaque fait renvoie à la pièce publique originale qui l’établit : acte, avis de marché, statistique officielle ou décision de justice. En cas de doute, la pièce originale fait foi.

Droit de réponse et corrections

Toute personne nommée ou désignée dans Varangue Publique dispose d’un droit de réponse (article 1-1, III, de la loi du 21 juin 2004 et décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007). La demande est adressée au directeur de la publication, à contact@contract-management.re, ou à l’hébergeur, qui la lui transmet sans délai, dans les trois mois qui suivent la mise en ligne du texte. Elle indique les références du texte, les passages contestés et la teneur de la réponse souhaitée.

Une erreur peut aussi être signalée à la même adresse. Une correction est consignée et n’est jamais faite en silence.

Sources et réutilisation

Les éditions citent et résument des informations publiques : actes administratifs, avis de commande publique, statistiques et décisions de justice. Chaque référence ouvre la pièce sur le site de l’organisme qui la publie, avec sa date ; ces informations sont réutilisées dans le respect du code des relations entre le public et l’administration et des licences de leurs producteurs, notamment la Licence Ouverte d’Etalab.

Les pièces citées restent la propriété de leurs auteurs. Les polices de caractères Newsreader et Source Sans 3 sont distribuées sous licence libre SIL Open Font License.