01 Aménagement
La commission de révision du SAR est constituée
L’arrêté régional n° 26006048, signé et mis en ligne le 22 septembre, fixe les représentants appelés à préparer la révision du schéma d’aménagement régional. La commission sera saisie des études, de la concertation et des options territoriales successives ; le texte ne vaut pas approbation du schéma révisé. S10
Ce que cela implique. Chaque collectivité représentée doit préparer ses positions et documenter les besoins d’aménagement avant les prochains arbitrages. S10
02 Intercommunalité
La CDCI renouvelée sur une base de 47 sièges
L’arrêté préfectoral n° 1661, signé le 22 septembre et publié le 23, fixe la formation plénière de la CDCI à 47 membres et la formation restreinte à 17. Les listes électorales peuvent être rectifiées jusqu’au 25 septembre à 16 heures ; les candidatures seront déposées le 5 octobre. S01
Ce que cela implique. Communes, EPCI et syndicats doivent contrôler leur collège, leur inscription et les conditions de candidature avant le scrutin par correspondance. S01
03 Sécurité civile
Le dispositif ORSEC feux de forêt 2026-2031 est approuvé
L’arrêté n° 2026-1663, signé et publié le 23 septembre, approuve les dispositions spécifiques ORSEC pour les feux de forêt et d’espaces naturels. Elles entrent en vigueur immédiatement et abrogent celles approuvées en 2020 pour 2020-2025. S02
Ce que cela implique. Les acteurs concernés doivent obtenir l’annexe opérationnelle, absente de la pièce consultée, avant d’évaluer les changements de procédure ou de moyens. S02
