01 Eau potable à La Possession
L'Ouest acte le principe de renflouer la société d'eau de La Possession, endettée de 12,7 millions
Le Territoire de la Côte Ouest a validé le 28 septembre le principe d'une recapitalisation de la société d'économie mixte Eaux de La Possession, qui exploite l'eau potable de la commune depuis 2018. La délibération, publiée le 28 octobre, prévoit une augmentation de capital de 4,5 millions d'euros suivie d'une réduction de 3,4 millions pour absorber les pertes. L'agglomération, actionnaire à 49 %, souscrirait 2,2 millions d'euros. La société a perdu de l'argent chaque année depuis 2019 et ses dettes atteignent 12,743 millions au 30 juin 2026. Six conditions suspensives, dont un avenant au pacte d'actionnaires et la position du préfet, restent à lever avant toute souscription. S01
Ce que ça coûte. L'effort de la collectivité est estimé entre 3,2 et 4,2 millions d'euros, en intégrant une recapitalisation complémentaire possible de 490 000 euros et le règlement des travaux reconnus utiles, estimé entre 0,5 et 1,5 million. S01
Pour qui. Les 16 354 abonnés au réseau d'eau potable de La Possession et les habitants des cinq communes de l'agglomération, qui financent l'opération. S01
02 Budget de l'Ouest
L'agglomération de l'Ouest ajoute 7,6 millions d'euros à son budget 2026, porté à 293,8 millions
La décision modificative n° 1 votée le 28 septembre porte les crédits de paiement du budget principal du Territoire de la Côte Ouest à 293,8 millions d'euros pour 2026, après 7,6 millions de réajustements. Le budget annexe de l'eau potable gagne 0,7 million et atteint 36,7 millions de crédits de paiement. Celui de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations augmente de 4,5 millions, à 33,7 millions. Les trois textes ont été publiés le 28 octobre et reçus en préfecture le 5 octobre 2026. S02 S03 S04
Ce que ça engage. Les crédits de paiement additionnent fonctionnement et investissement : ils autorisent des dépenses, ils ne les consomment pas. Les réajustements de fonctionnement sont compensés en dépenses et n'ouvrent aucune recette nouvelle. S02 S03 S04
Pour qui. Les habitants des cinq communes membres et les entreprises qui travaillent pour l'agglomération. S02 S03 S04
03 Zone d'activités Henri Cornu
L'Ouest déclare d'intérêt général sa zone d'activités Henri Cornu et prépare l'expropriation
Après l'enquête publique, le conseil communautaire a approuvé le 28 septembre la déclaration de projet de la zone d'activités Henri Cornu. Le texte porte sur les voiries — voie Henri Cornu et sa prolongation, voie sud, voies internes aux secteurs 1 à 3, boulevard du Littoral — et sur les réseaux d'eau, d'électricité et de télécommunications nécessaires à la desserte. Le secteur accueille actuellement 48 sociétés représentant 78 emplois à temps plein. Dans le cadre de la convention de projet urbain partenarial du 4 janvier 2023, l'autorisation environnementale accordée pour trente ans au groupe Opale par l'arrêté préfectoral du 1er mars 2022 a été transférée en partie à l'agglomération par un arrêté préfectoral du 29 janvier 2026, pour trente ans à compter de sa notification ; un second arrêté du même jour porte sur la réalisation des voiries et des réseaux. Le président est autorisé à demander au préfet la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité des parcelles. S05
La limite. La délibération ne prononce aucune expropriation : elle affirme l'intérêt général du projet et ouvre la demande de déclaration d'utilité publique, qui fixera la liste des parcelles concernées. S05
Pour qui. Les 48 entreprises installées sur le secteur, leurs salariés et les propriétaires des parcelles inscrites à l'état parcellaire. S05
